Le Conseil de CREA du 13 octobre dernier a fait l’objet de nombreuses interventions du groupe des élu-es écologistes, à l’image de l’ordre du jour chargé avec les rapports annuels de délégation de service et le SCOT. L’ordre du jour complet est consultable sur le site de la CREA : www.la-crea.fr/conseil-de-la-crea.html.

D6 : Pôle Métropolitain CREA Seine Eure : modification des statuts
Deux modifications, argumentées par la mise en conformité avec loi MAPAM (Métropoles) sont soumises au vote des élu-es :
- une modification portant sur les secteurs d’intervention du pôle : les « transports en commun » deviennent « mobilité » et le « notamment » est ajouté :
- une modification portant sur les missions du pôle : ajout de « études » en sus des actions.
Les groupes de la majorité ont tous fait part de leur trouble quand à ces changements (ouverture pour le contournement est ? pour le déploiement massif de l’électrique ?) et le groupe des élu-es écologistes a fait part de son abstention sur cette délibération.

D9 : Politique de l'habitat Commune d'Elbeuf-sur-Seine
Projet Marignan : Convention de régénération urbaine entre l'EPF de Normandie,
la ville d'Elbeuf-sur-Seine, la SHEMA et la CREA
Le projet Marignan a fait l’objet d’une mobilisation des écologistes en 2010 et 2011 (avec un rapport de LPO-HN, une motion votée à l’unanimité par le CA du Lycée d’Elbeuf, une contribution de G. Blavette, dénonçant l’aberration environnementale de la mise en œuvre du projet tel quel.
En effet, l’autorité environnementale avait émis un avis « peu satisfaisant » au regard des pollutions des sols, des risques d’inondations notamment liés au défrichement total du parc boisé.

Le groupe a réitéré par la voix de Fatima El Khili sa position sur le dossier en relevant deux aspects opposés qui restent valables aujourd'hui pour cette délibération liée à la politique de l'habitat :
D'une part, le projet s'inscrit dans le cadre de la régénération urbaine et de la résorption de friches, ce que nous saluons évidemment, tout comme la volonté de réduire le coût foncier pour bénéficier en fin de course à ceux qui en ont besoin, à savoir les résidents en logements sociaux ou en accession sociale.
Mais d'autre part, des interrogations restent importantes sur les aspects environnementaux soulevés notamment par la DREAL dans l'évaluation environnementale de 2011, avec des risques d'inondation, des enjeux de pollution des sols évoquant une dangerosité sur la santé avérée, une destruction de la biodiversité et une perte des continuités en optant pour le déplacement du parc.

Ainsi en ne s’opposant évidemment pas à une politique d'optimisation de la ressource foncière et de résorption des friches, mais nous restons interrogatifs devant la nature même du projet Marignan concernant les aspects cités et s’il semble que des améliorations aient été faites concernant les réserves faites par la DREAL (elles sont aujourd’hui difficiles à évaluer faute d’en disposer précisément) les élu-es écologistes ne peuvent que maintenir leur abstention sur cette délibération, en cohérence avec notre position antérieure.

D12 : Suivi de l'opération Seine Cité / Aménagement de l'Ecoquartier Flaubert : Traité de concession avec CREA Aménagement (autorisation de signature)
L’opération Seine-cité recoupe deux opérations : l’aménagement de la presqu’ile Rollet et des bords de Seine, et la ZAC de 68 hectares (avec concertation et dossier de création déjà approuvés).
Aujourd’hui, le Traité de concession est proposé à signature avec la SPL CREA Aménagement (en « in house ») pour entrer en phase opérationnelle sur les premiers aménagements : accès Pont Flaubert, ilot Rondeaux lié à l’arc nord-sud.
Il comporte des spécificités liées à l’ampleur du projet : il est basé sur un programme d’études préalables, aujourd’hui techniquement abouti, qui conduit à un niveau de précision renforcé afin de sécuriser au mieux le projet ; il ne concerne que le périmètre de la ZAC éco-quartier Flaubert tel que figurant dans le dossier de création ; il intègre l’objectif d’une certification éco-quartier et prévoit de l’insertion par l’économie pour les travaux et les études ; il prévoit des clauses de rendez-vous permettant d’anticiper au mieux les aléas du calendrier de réalisation par l’Etat des accès au pont Flaubert et une grille d’analyse permettant de répartir le risque entre le concédant et le concessionnaire ainsi que des modalités d’association et de contrôle étroits de la CREA. Le groupe des élu-es écologistes vote cette délibération.

D14 : Urbanisme Elaboration du SCoT : Bilan de la concertation et arrêt du SCoT
Comme le rappelle Cyrille Moreau le SCoT est un document d’une importance majeure pour notre territoire car il définit les grands principes d’aménagements de la métropole pour une génération. Il est le fruit d’un long travail de plusieurs années réunissant élus, services et administrations au sein de la commission d’urbanisme et de nombreux groupes de travail. Le résultat est impressionnant par sa densité de contenu mais pas forcément accessible pour le non initié. Pour autant, pour le groupe des élus écologistes, il semble cependant que plusieurs grandes orientations se dégagent.
- La volonté de diversifier le tissu économique de notre territoire. Sans remettre en question les apports de la logistique et de l’industrie, nous assumons la nécessiter de rattraper notre retard en matière de développement touristique, tertiaire supérieur et d’économie verte.
- La nécessité d’accorder la priorité aux alternatives à la route que cela soit en matière de transport des personnes et des marchandises, même si, j’y reviendrai un peu plus tard, qui dit priorité ne veut pas forcément dire abandonner des vieux schéma routiers.
- La mobilisation contre les effets pervers de l’étalement urbain, qui détruit des espaces naturels et terres agricoles, confronté les ménages à la précarité énergétique et déstabilise les finances des collectivités locales. Cette mobilisation se construit au travers d’un aménagement du territoire cohérent à toutes les strates de notre métropole : bourg, pôle de vie, espace urbain ou cœur d’agglomération, articulant politique de logement, de déplacement et de développement économique pour offrir à chacun le choix de son lieu d’habitation et de son mode de déplacement en cohérence avec son lieu de travail.
- Enfin, et surtout, le SCOT traduit les avancées de la Loi Grenelle qui assure la prise en compte de l’environnement dans l’ensemble des politiques.
La nécessité de préserver l’environnement et enfin affirmée avec force, la contrainte se transformant même en atout lorsqu’il s’agit d’envisager le patrimoine naturel comme facteur de développement touristique ou, la qualité du cadre de vie comme un atout dans les critères d’implantations des entreprises.

Mais, car il y a un mais, le SCOT est perfectible, le chemin reste encore long avant de pouvoir revendiquer le titre de première « éco-communauté » de France.
Ce SCoT est le fruit d’un compromis entre le poids du passé et les exigences de l’avenir, mais parfois le passé se fait particulièrement pesant au risque d’interroger sur notre capacité réelle à aller de l’avant.
Ainsi, nous affichons haut et fort notre volonté de diversifier notre économie en mettant en avant le projet Seine Cité et ses pôles de bureaux tertiaires. Pourtant dans le même mouvement on réaffirme notre soutien à notre politique de zones d’activités tertiaires extensives avec le risque qu’elles viennent concurrencer les projets de cœur d’agglomération. D’un point de vue environnemental cela se traduit par un maintien du rythme de destruction des terres naturelles et agricoles. Certains s’en réjouiront peut être comme un signe de volonté politique mais nous leur rétorquons qu’il n’y a jamais été démontré de lien entre le nombre d’hectares aménagés et le nombre net de créations d’emplois sur le territoire. On constate même que le plus souvent les entreprises se contentent de déménagements internes à l’agglomération laissant derrière elle des friches.
Concernant la mobilité, la priorité est accordée aux alternatives à la route sans pour autant tourner la page des infrastructures du passé. Même si nous somme conscient que nous avons l’obligation de rependre les infrastructures inscrites dans la Directive territoriale d’Aménagement, (DTA), la présence de la liaison A28-A13, et de diverses infrastructures routières créent des inquiétudes légitimes sur notre capacité réelle à construire des politiques de déplacement alternatives en particulier pour la logistique, je pense en particulier au ferroviaire et aux plateformes de logistiques urbaines.
Enfin, si l’environnement a été pris en compte jusqu’à identifier les zones les plus fragiles dans les annexes cartographiques, la question est de savoir ce que valent réellement ces protections.
En effet, bien que protégé, un espace naturel peut cependant faire l’objet d’un projet d’aménagement déclaré d’utilité public. Alors certes, dans un premier temps il devra examiner la possibilité de ne pas impacter l’espace naturel. A défaut, le projet devra être repensé pour minimiser ses impacts. A défaut, les impacts devront être compensés …

Les écologistes n’aiment pas le concept de la compensation.
D’une part car une biodiversité détruite l’est définitivement et ne peut jamais être compensée ailleurs, sauf à sombrer dans le ridicule. Je me souviens ainsi du dossier du maitre d’ouvrage du « Grand canal » au Havre qui écrivait, sans rire, que la biodiversité de la réserve serait améliorée grâce à la qualité des espaces plantés autour des locaux d’activité ; Oubliant au passage de signaler que la réalisation de l’infrastructure aurait entrainé la destruction du fonctionnement hydraulique de la réserve.
Dans ces conditions nous sommes plus que réservés sur notre capacité réelle à pouvoir préserver la biodiversité des calculs spéculatifs de court terme de certains acteurs économiques.
Aussi, notre volonté à préserver notre environnement et à l’appréhender comme un atout et non une contrainte ne peut se résumer à ce document mais doit être une mobilisation permanente de chaque instant, dans les discours et dans les actes.
De façon plus générale, que ce soit sur les questions de développement économique, de déplacement ou d’environnement, notre volonté d’engager la transition écologique et énergétique de notre territoire se mesurera réellement au moment de traduire les engagements de SCOT, dans notre futur Plan Local d’Urbanisme d’agglomération (PLUi). Alors nous serons en mesure d’apprécier si les engagements forts du SCOT en faveur d’un développement plus équilibré et prenant en compte l’environnement ont été respectés.

Dans l’intervalle le groupe des élu-es écologistes s’abstiendra tout en soulignant l’importance et la qualité du travail réalisé.

D16 : Aéroport Syndicat Mixte de Gestion de l'aéroport de Rouen Vallée de Seine : versement d'une subvention
A noter que l’exploitation arrive à échéance fin février 2016. Pour cette année, sont soumis au vote le versement statutaire de 255.000€ effectué, le versement supplémentaire de 495.000€ reconduit (inscrits au budget 2014) et le versement supplémentaire de 262.300€ pour diagnostic et études pyrotechniques / dépollution / marnières / bétoires, dans le cadre de la poursuite de l’aménagement de la zone d’activités économique mixte.

La position des écologistes est bien connue, rappelée par Prisca Thellier : ils se sont toujours opposés au maintien d'un aéroport à Boos et sont en accord avec la position de la Région qui défend un unique aéroport régional à Deauville.
La Cour des comptes avait d'ailleurs rendu il y a quelques temps un rapport* accablant sur la suroffre aéroportuaire sur le territoire national, et notamment sur la diversité des interventions financières des collectivités publiques, le déficit financier des aéroports locaux, chronique sur certaines plates-formes de province, dû à l'hyper-concentration du trafic en Ile-de-France et ...comblé par le contribuable.
Les élu-es prennent donc acte du travail mené par le groupe ad hoc qui a planché sur la question de l'avenir de l'aéroport de Rouen Vallée de Seine (où parmi les choix à opter, celui de ne pas reconduire l'exploitation arrivant à échéance en février 2016 si l’on conclue qu'il n'y a pas le potentiel pour faire vivre un aéroport local). Ils ne soutiennent pas, en cohérence avec leurs positions habituelles, le vote de ces subventions statutaires et complémentaires sur ce projet toujours dénoncé, et ne participent donc pas au vote (NPPV).

*Rapport public 2008 : « Les aéroports français face aux mutations du transport aérien ».

D17 : Convention d'application du partenariat foncier et d'aménagement de l'Ecoquartier Flaubert portant sur le programme d'amélioration des accès nautiques du Port de Rouen, et versement d'un fonds de concours
Avec cette convention d'application du nouveau partenariat foncier et d'aménagement du quartier Flaubert, la question de l'arasement du chenal revient à l'ordre du jour du Conseil.
David Cormand rappelle qu’elle avait fait l'objet à son début, à défaut d'un débat public, d'une négociation, alors inscrite dans le Contrat de Plan Etat-Région, entre acteurs publics et associations environnementales, aboutissant au respect d'un principe d'équilibre entre nécessités économiques du territoire et prise en compte des contraintes environnementales, traduites en mesures compensatoires.
Pour ne citer que la principale mesure, le classement des Boucles de la Seine, si le processus a été engagé avec le classement de la première boucle, il apparait de plus en plus clairement que l’engagement global ne sera pas tenu…
La leçon à tirer aujourd'hui est donc que les compensations constituent un marché de dupes alors que les impacts environnementaux, eux, sont bien réels !
Cela fait étrangement écho aux interventions des écologistes sur les réserves exprimées concernant le SCOT et les contreparties systématisées dans l’aménagement des espaces protégés.
Aujourd’hui, il n'est plus raisonnable de tenir une ligne de compromis qui a perdu toute valeur et c'est pourquoi le groupe écologiste vote contre cette délibération.

D24 : Rapport 2013 sur la situation en matière de développement durable
Ce rapport sera désormais obligatoire et présenté annuellement (dans tous les EPCI de plus de 50.000 habitants comme le Grenelle 2 l’impose).
Il est construit au regard des 5 finalités de la Stratégie Nationale de Développement Durable. Il annonce la continuité des actions menées en 2013 et les priorités pour 2014 en lien avec le DOB 2014
On y dénote encore trop de référence à des marqueurs du passé, à l’instar des documents d’orientation métropolitains. Il n’y a pas de vote (c’est une communication dont le Conseil prend acte).

D27 : Eau et assainissement / Occupation des châteaux d'eau par des stations-relais de radio téléphonie mobile : Convention-type à intervenir avec les opérateurs et Charte relative à la téléphonie mobile sur le territoire de la CREA
Cette délibération arrive après un historique lourd rappelé par Stéphane Martot lors de l’intervention de groupe des élu-es écologistes : cette mise à jour de la convention-type et de la charte relatives à la téléphonie mobile sur le territoire de la CREA est en effet l'occasion de reposer la position défendue par les écologistes d'appliquer le principe de précaution, principe prévu par la constitution française (en son article 5) qui vise à « protéger la population en cas d’incertitude ou de manque de connaissances scientifique », cela en attendant que le débat scientifique sur la nocivité des ondes de radiotéléphonie mobile soit définitivement tranché.
L’application du principe de précaution implique notamment de réduire le niveau actuel des champs électromagnétiques et donc l’impact des ondes sur la santé des habitants, et s'inscrit dans le débat actuel qui dit que la solution serait de multiplier les antennes de plus faible puissance.
La valeur limite d’exposition aux champs électromagnétiques des antennes de téléphonie mobile de 0,6v/m, adoptée par de nombreux pays, constituerait ainsi un seuil raisonnable permettant de concilier l’utilisation du téléphone portable et l’impact sur la santé des populations.
Or on fait aujourd'hui des regroupements d'antennes et les négociations portent sur le montant de ces groupements autorisés sur les bâtiments publics pour lesquels les riverains ne sont pas toujours, voire rarement, consultés.
Cette délibération est en outre l'occasion de rappeler quelques éléments historiques aux élus présents :
En effet le Président de la CREA avait dès 2011 et après interpellation de son Vice-Président écologiste à l'environnement, commandité un inventaire de l'existant sur le territoire, qui répertorie les antennes et les classe selon leur proximité avec une zone sensible. Ce travail n'a pas été mené à bien.
On connaît la suite, le travail de la cellule antennes, qui avait rédigée différemment la présente charte en y intégrant justement des principes de précaution, n'a pas été suivi par l'exécutif et nous ne l'avons pas validée lors du passage en force en Conseil de janvier 2012.
A ce jour, le travail d'inventaire n'est toujours pas effectué, malgré plusieurs courriers d'alerte et de relances de notre groupe politique. Or le minimum serait évidemment de faire un état de la situation avant de trancher.
A défaut de l'application du principe de précaution, à défaut d'un inventaire de l'existant effectif et transparent pouvant éclairer l'avis des élus de cette assemblée, le groupe vote contre cette délibération.

D28 : Eau et assainissement : Rapport sur le prix et la qualité des services d'eau et d'assainissement ;
Rapports annuels des délégataires - Exercice 2013
A noter un rapport manquant (qui obligera à réinscrire ce point à l’ordre du jour du prochain conseil).
La présentation du RPQS est l’occasion pour Cyrille Moreau d’évoquer la nécessité d’anticiper les débats futurs sur notre politique de l’eau, en particulier les investissements à réaliser pour maintenir son niveau de qualité.
Compte tenu de l’évolution des dotations d’Etat, le coût des travaux à réaliser ne pourra être que difficilement pris sur le budget général de la CREA et devrait alors se traduire par une augmentation des tarifs de l’eau et de l’assainissement.
On va donc parvenir à une situation des plus injustes, où ce sont les habitants de l’agglomération qui vont payer pour des pollutions principalement d’origine agricole et industrielle.
Certes, la CREA n’est pas responsable de la non-application du principe pollueur-payeur, ni des incohérences nationales en matière de gestion du cycle global de l’eau.
Pour autant nous pouvons agir pour insérer plus de justice sociale et environnementale dans les décisions que nous allons être contraints de prendre.
Les écologistes proposent tout d’abord une mesure sociale qui pourrait prendre la forme de la gratuité des premiers mètres cube ou d’une tarification sociale.
En mesure environnementale ils proposent une tarification progressive, à partir d’un certain seuil pour ne pas pénaliser pas les familles nombreuses, mais qui contribue à ce qu’au final le prix de l’eau ne soit pas le même lorsque l’on souhaite subvenir à ses usages quotidiens que lorsque l’on veut remplir une piscine ou répondre à des besoins industriels.
C’est en intégrant des critères sociaux et environnementaux, que les difficiles décisions que nous aurons prochainement à prendre seront à la fois plus justes et plus acceptables pour les habitants de l’agglomération !