Le Conseil de CREA du 15 décembre 2014 a donné lieu à de vifs débats liés à un ordre du jour chargé : déplacements, énergie, eau, budget, contrats avec le Département et la Région, passage en Métropole...
Les élu-es écologistes ont présenté leurs délibérations et réagi sur un ensemble de sujets pour motiver leurs votes.
Retrouvez l'ensemble des délibérations sur le site de la Métropole, et les interventions spécifiques du groupe écologiste ci-dessous :

VELO : REDEVELOPPER LES SERVICES VELOS ET AIDER LES MENAGES SELON LEURS REVENUS !
(vote pour)

> Cyrille Moreau, Vice-président à l’environnement, a présenté le PROJET D'APPEL D'OFFRE POUR LE DEVELOPPEMENT DES SERVICES et de la sensibilisation à l'éco-mobilité, complémentaires à l'offre existante. Un outil qui permettra d’accompagner le démarrage de projets ou les structures déjà existantes, et encourager les projets innovants prometteurs sur le plan économique, social et environnemental.
Sous quelle forme concrète ? Il s’agira d’une subvention maximum de 50.000 € (l’enveloppe globale annuelle est arrêtée à 100.000€ de 2014 à 2017) accompagnée d’une aide matérielle et immatérielle, telle que formation des salariés et bénévoles, fonctionnement ponctuel de démarrage ou de consolidation du projet.

> SUBVENTION POUR L'AIDE A L'ACHAT D'UN VELO VAE
C. Moreau a présenté par ailleurs la nouvelle subvention aux particuliers pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE). Elle ne sera en effet plus fixée à 300€, mais liée au revenu de l’usager, ciblant celles et ceux qui en ont le plus besoin.

ENERGIE : LA PRISE DE COMPETENCE EN CONCRETISATION
(vote pour)

> PLAN CLIMAT ENERGIE : vers une PLATEFORME LOCALE DE LA RENOVATION ENERGETIQUE

L’Ademe a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour subventionner les études qui peuvent favoriser l’émergence de « plateformes locales de la rénovation énergétique », utiles dans le cadre de la prise de compétence énergie, du pilotage de la rénovation énergétique sur le territoire métropolitain.
La Métropole dépose sa candidature pour cet AMI en sollicitant les aides de l'Ademe et la Région HN pour son étude estimée à 50.000 €.

> PLAN CLIMAT ENERGIE : LE VOLET BATIMENT PRESENTE

Cyrille Moreau a soumis au vote des élu-es de la CREA le Plan de financement du volet « Bâtiment » du Plan Climat Energie, d’un montant de 154.000 € (121K€ fonctionnement / 32 K€ communication) avec un financement croisé (33% Région, 33% Ademe, 34% CREA). Il comprend des missions de conseil et de promotion en faveur de la réduction des consommations d’énergie, actuellement assurée notamment avec l’espace info énergie et les conseillers en énergie partagée. Ce plan rentre dans l’objectif national de rénovation de 400.000 logements par an puis 500.000 à partir de 2017. Pour rappel quelques chiffres : 7500 porteurs de projets déjà conseillés, 10.000 personnes sensibilisées.

ZONES D'ACTIVIT2S EXTENSIVES : LE MODELE EXPENSIF NE REPOND PAS A NOS BESOINS !
(vote contre)
Alors que le Conseil est invité à voter le traité de concession du CREAParc de la Plaine de la Ronce avec la SPL Rouen Normandie Aménagement, les élu-es écologistes ont rappelé leur opposition au développement de la zone d'activité extensive de la Plaine de la Ronce, apparenté au modèle d'aménagement « à l'américaine » qui s’étale à l’infini en rognant les terres agricoles, et avec pour seul élément de solidarité un réseau de routes.
Dénoncés à chaque transaction et notamment lors du vote sur le SCOT, cette vision est en effet incompatible avec la protection de nos espaces agricoles et naturels et ne répond d'ailleurs pas au besoin à venir des entreprises qui peuvent contribuer à faire évoluer économiquement notre agglomération, notamment concernant le tertiaire de haut niveau qui nous manque.
Les élu-es écologistes votent donc contre cette délibération.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET EAU POTABLE : DES TARIFS INACCEPTABLES SANS TARIFICATION SOCIALE !
(abstention)
Le Conseil soumet au vote de ses élu-es les tarifs au 1er janvier 2015 d’eau et d’assainissement, avec l’annonce d’une tarification sociale applicable à l’avenir.
Nous ne pouvons que constater la hausse particulièrement importance de plusieurs redevances (4.5% assainissement collectif, 2.5% prix de l’eau, 2.5% redevance investissement eau) liée à des investissements importants sur la station Emeraude et la réalisation de l’émissaire du quartier Flaubert.
Mais le revenu des ménages, lui, ne bouge pas et est même mis à mal par la crise économique et social qui touche de plein fouet les administrés de la CREA.
Il aurait été pertinent d’accélérer la mise en place d’une tarification sociale que les élu-es écologistes ont depuis plusieurs années appelé de leur vœux, en coordonnant dès janvier 2015 cette hausse avec le contexte actuel de difficulté financière pour les ménages et alors même qu’on connait les investissements importants nécessaire pour palier la mauvaise gestion de la politique de l’eau en France -notamment liée à la mauvaise application du principe pollueur/payeur- et l’absence d’accompagnement de l’Etat pour modifier les processus de travail des agriculteurs. Cette situation aboutit aujourd’hui à une augmentation et un transfert des charges des activités agricoles vers les particuliers. C’est pourquoi les élu-es écologistes ne peuvent voter cette délibération.

PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS (PDU) : L'HEURE DES CHOIX !
(vote contre)

Comme les élus écologistes l'avaient indiqué en juin 2013, lors de l’arrêt du projet de PDU en conseil de CREA, il est temps de faire un choix entre deux visions clairement opposées :
- La première, qui consiste à prendre le chemin d'une évolution tangible de la mobilité sur notre territoire, comme on peut le noter avec des avancées significatives sur le territoire, comme l'Arc nord-sud, comme la desserte des plateaux est, comme le projet de BHNS sur les plateaux nord, l'interdiction des poids lourds hors desserte locale ;
- L'autre vision, qui conforte les acteurs du territoire dans le choix du tout routier et continue de revendiquer l'illusion du contournement est comme une solution à tout, à la pollution, à la saturation des déplacements dans l'agglomération, etc. Ce second chemin n'est pour nous non seulement pas bon mais c'est une erreur stratégique car le PDU ne peut pas s'inscrire dans deux visions compatibles qui ne feront que faire perdre du temps et bloquer des moyens sur le territoire.
Ces deux visions restent incontestablement inscrites au sein d’un même document politique, le PDU, et nous le déplorons en renouvelant notre vote contre.

PALAIS DES SPORTS : OUI AU SPORT AMATEUR, NON AU SOUTIEN PROFESSIONNEL ET AU MARKETING
(vote contre)

Les élu-es écologistes ont toujours apporté leur soutien au sport amateur, vecteur de lien social, véritable outil de cohésion. Il n’est donc pour eux pas question de s’opposer aux événements sportifs proposés dans le cadre de la programmation du Palais des sports de la CREA.
Ils sont par contre opposés d’une part aux subventions au sport professionnel, qui ne doit pas l’être via le service public, et d’autre part déplorent d’autre part les clauses de respect des dispositions imposées par le contrat de naming avec l’entreprise Ferrero, notamment celles concernant la vente exclusive des produits sucrés de la marque qui vont à l'encontre de certaines politiques de santé et sont incompatibles avec l’image d’un Palais des Sports.

Par conséquent, le groupe écologistes a choisi de ne pas participer au vote des délibérations afférentes au Palais des sports afin de ne pas faire peser sur les acteurs du sport amateur des choix qui leur serait injustes.

DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB)

A l’occasion du débat d’orientation budgétaire pour cet exercie qui verra la CREA devenir Métropole, Cyrille Moreau s’est exprimé au nom du groupe dans le cadre du débat d’orientation budgétaire. Retrouvez l'intervention complète de C. Moreau dans la rubrique annexe.

Et en Bureau : LE BOIS-ENERGIE A L’ORDRE DU JOUR

A saluer enfin en bureau exécutif, la convention présentée dans le cadre de la Charte Forestière de Territoire pour la réalisation d'une étude technico-économique sur la valorisation du bois local dans la construction. Cette convention financière à intervenir avec ANORIBOIS va en effet permettre à la CREA d’expertiser la pertinence économique de recourir à du bois local pour la construction.