Les écologistes se soucient depuis longtemps de la question des pollutions spécifiques visant l'environnement, les animaux ou les personnes.

Elu-es, ils ont été les premier-es à se saisir de la question des ondes électromagnétiques et interviennent régulièrement en séance plénière pour défendre le principe de précaution et la transparence sur l'avancée des connaissances qui permettront d'éclairer les collectivités et de légiférer en réalité des situations.

Voici donc un éclairage thématique destiné à vous aider à cerner le sujet à l'appui d'éléments objectifs. Nous rendrons par ailleurs compte de nos positions de vote sur le sujet dans la rubrique dédiée "Actions et interventions".

QUELQUES CHIFFRES...

• 4 opérateurs : Bouygues télécom, Orange, SFR et plus récemment Free (2012) ;
• En janvier 2012, la France comptait 157 000 antennes (avec l’Outre-mer et les installations pour le WIMAX) ;
• Des seuils d’exposition réglementaires irrationnels : 41 V/m pour le GSM 900 (2G) 58 V/m pour le GSM 1800 (2G) 61 V/m pour l’UMTS (3G) 28 V/m pour un émetteur radiodiffusion 31-41 V/m pour un émetteur télédiffusion... Pour comparaison le seuil retenu comme respectueux du principe de précaution aujourd'hui est de 0.6 V/m.
• En 3G au 1er janvier 2012, Orange et SFR couvrent plus de 98% de la popula­tion, Bouygues Telecom près de 95% et Free Mobile 37% de la population (Free a une obligation de couverture de 98% pour janvier 2018) ;
• En 4G, les 4 opérateurs ont une obliga­tion de déploiement de 25% du territoire métropolitain pour octobre 2015 et de 99,6% pour janvier 2027 ;
• Le trafic de téléphonie mobile a augmenté de +22% et le nombre de SMS de 20% en 2012 ; le volume de données échangées sur les réseaux mobiles progresse de 70% par an ;
• Le nombre de cartes SIM en service a augmenté de 4,6 millions en 2012 et atteint 73,1 millions à la fin 2012

(sources : rapport ARCEP)

 

LES ONDES EN BREF :

Le téléphone portable fait de plus en plus partie de notre quotidien et les usages que l’on en fait nécessitent toujours plus de réseau (3G, 4G, 4G+). Parallèlement la question des antennes-relais de téléphonie mobile fait débat dans notre société ; l’inquiétude des riverains d’antennes et des usagers du portable croît avec l’évolution des connaissances scientifiques sur les risques liés à l’exposition aux champs électromagnétiques.

Les relations se tendent entre collectivités et opérateurs. Face à des pressions contradictoires, les élus locaux sont tiraillés et souvent démunis, du fait que la réglementation française est aujourd’hui encore très laxiste et favorable aux opérateurs. Elle a du mal à intégrer le principe de précaution, pourtant inscrit dans la constitution.

Les études qui remettent en cause les faibles valeurs appliquées se multiplient et les interrogations des citoyens augmentent autour des questions de santé publique et d’application du principe de précaution.

Un certain nombre d’institutions, notamment le Conseil de l’Europe et le Parlement européen, se préoccupent des effets sur la santé des champs électromagnétiques et préconisent l’abaissement des seuils d’exposition.

Dans notre agglomération, nous sommes aujourd’hui tout sauf innovants en matière de protection des habitants. La CREA, dans la suite du travail mené à la ville de Rouen, a adopté une convention d’occupation des bâtiments de l’agglomération (châteaux d’eau) une charte type permissive.

Il est essentiel de mener au plus vite deux chantiers concomitants :

• d’une part permettre à l’ensemble des élus locaux de pouvoir accéder à l’information transparente et complète sur la question de la radiotéléphonie mobile, dont nous donnerons dans cette fiche un aperçu.
• d’autre part il est urgent de règlementer, à l’instar des pays plus avancés, alors même que le rapport scientifique Biointitiative réactualisé en 2012 renforce la certitude de la nocivité des ondes et de l’urgence de mise en oeuvre de nouvelles normes pour protéger la population.

 

ONDES : COMMENT CA MARCHE ?

Les réseaux des opérateurs de téléphonie mobile sont constitués d’un maillage de stations de base, communément appelées « antenne-relais », qui permet de couvrir un territoire donné pour téléphoner sans coupure. Une station comporte une ou plusieurs antennes-relais, obligatoirement installées en hauteur sur un support (mât, pylône, château d’eau, clocher d’église) ainsi qu’un abri sécurisé ou des armoires techniques. Son installation est soumise à une autorisation au titre du Code de l’urbanisme ainsi qu’au titre du Code des postes et des communications électroniques. Deux types de mesures sont réalisés en fonction des émissions :

• Pour les téléphone portable : les champs sont mesurés à travers l’évaluation du DAS (Débit d’Absorption Spécifique, en W/kg) ; il est calculé à proximité d’un émetteur par des modèles en laboratoire.

Pour les antennes relais : ils sont mesurés par l’évaluation de l’exposition (en V/m) ; l’exposition est calculée à distance d’un émetteur sur le terrain.

 

COTE LEGISLATION

• Le décret du 3 Mai 2002 autorise 41 V/m pour 900 MHz, 58 V/m pour 1800 MHz, 61 V/m pour 2100 MHz (soient des seuils surréalistes) avec une exposition la plus faible possible à 100 mètres de distance des sites sensibles (établissements scolaires et de soins, crèches). Il repose sur une recommandation européenne et non une directive, mais il a poussé des Etats européens à adopter des valeurs d’exposition plus contraignantes ;
• Le décret du 18 Octobre 2006 porte sur la compatibilité électromagnétique et entérine les normes NF 61000-6-1 / NF 61000-6-3 / NF 61000-4-3, fixant à 3 V/m la valeur de champ maximum à laquelle peuvent être soumis les appareillages électroniques, notamment les appareils d’assistance sanitaire (pacemakers, pompes à insuline, etc.) ;
• L’Arrêt du Conseil d’Etat du 19 juillet 2010 confirme que le principe constitutionnel de précaution s’applique aux antennes-relais de téléphonie mobile ;
• La loi n° 2009.967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle 1 de l’environnement prévoit la mise en place d’un dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques, émises notamment en téléphonie mobile, qui permet à toute personne souhaitant en connaître le niveau dans son logement à proximité d’une antenne relais de le faire mesurer gratuitement par un organisme accrédité indépendant, financé par un fonds public indépendant alimenté par la contribution des opérateurs de réseaux ;
• La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) voit adopter certaines mesures phares : le renforcement de la transparence en matière de mesures d’exposition aux radiofréquences, le recensement par l’Agence nationale des fréquences au 31 décembre 2012 au plus tard des points noirs du territoire où le taux d’exposition au radio fréquences dépasse la moyenne nationale ;
• L’article 5 du Code de l’environnement dit que «lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage» ;
• Une première proposition de loi du 8 juillet 2009, issu du grenelle des ondes, visant à limiter à 0.6 V/m et à interdire l’implantation des équipements à moins de 100 m d’un établissement sensible en zone urbaine a été rejetée ;
• Le 12 décembre 2012, une proposition de loi relative à l’application du principe de précaution défini dans la Charte de l’environnement pour les risques résultant des ondes électromagnétiques a été déposée à l’Assemblée Nationale par le groupe écologiste : elle a été rejetée.
• Le 29 janvier le projet de Loi Abeille "relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques" est adopté en seconde lecture.
  Ses objectifs : la modération de l’exposition aux ondes (via notamment le traitement des points atypiques), l’instauration d’une procédure d’information et de concertation lors de l’implantation d’antennes-relais, la prise en compte les nouvelles sources de pollution électromagnétique, dont le wifi et la règlementation de la publicité sur les technologies sans fils, notamment celles destinées aux enfants.
  Ses principales mesures : cadrage de l’implantation des antennes-relais (notamment avec objectif de modération de l’exposition, de résorption des points de dépassements atypiques, renforcement du rôle du maire, réactivation des instances de concertation au niveau départemental, création d’un comité de dialogue au sein de l’ANFR (opérateurs, associations et pouvoirs publics), prise en compte des lieux « vulnérables » ; rapport périodique de l’ANSES sur l’impact sanitaire de l’exposition aux ondes ; inscription du DAS sur les équipements terminaux radioélectriques et inscription de la recommandation d’utilisation des oreillettes sur les téléphones mobiles, fourniture de kits mains-libres adaptés aux enfants ; indication de la présence de wifi dans tous les lieux publics ; cadrage de la publicité (recommandation sanitaire sur l’utilisation du kit mains-libres et suppression des images avec un portable collé à l’oreille, campagne d’information et de sensibilisation sur les risques liées aux ondes) ; interdiction du wifi dans les crèches ; restriction du wifi dans les établissements scolaires au cadre d’activités pédagogiques.

 

COTE CONCERTATION : LES CHARTES

• La Charte de l’Environnement (2004) institue le principe de précaution afin de parer à la réalisation du dommage, même incertain, en l’état des connaissances scientifiques ;
• Applicable depuis le 28 avril 2004, une charte des bonnes pratiques a été signée entre l’AMF (Association des maires de France) et l’AFOM (soient les opérateurs mobiles) pour soi-disant organiser la concertation locale et apporter les réponses aux inquiétudes des administrés ;

 

COTE SCIENCES : LES ETUDES ET RAPPORTS DE SANTE

• Le Rapport BIOINITIATIVE sur les champs électromagnétiques – sur lequel plusieurs décisions de justice se sont basées - publié en Août 2007 et remis à jour en 2012 porte sur plus de 1800 études et fait état de preuves scientifiques sur la nocivité de la téléphonie mobile dans ses conditions techniques actuelles (il soulève des inquiétudes au sujet de tumeurs du cerveau et du nerf auditif provenant des téléphones portables mobiles et sans fil) et met en évidence les effets reconnus de l’exposition aux ondes électromagnétiques et notamment des émissions de type téléphonie mobile sur l’ADN. Il préconise l’application d’une Valeur Limite d’Exposition (VLE) de la population à 0,6 V/m. C’est en s’appuyant sur les conclusions de ce rapport que le Parlement européen juge les recommandations actuelles « inadaptées ».
• Le Rapport de l’Affset en 2009 : peu alarmiste, il ne retient pas d’effets sanitaires nocifs dus aux ondes mais appelle à la réduction de l’exposition du public par la mise en place du principe ALARA (une puissance d’émission des antennes réduite à la plus basse fréquence possible) et au repérage des ponts noirs sur les lieux ou le bain d’ondes est plus particulièrement élevé. Elle recommande ainsi que dès qu’une exposition environnementale peut être réduite, elle doit être envisagée. Elle déclare que le niveau d’exposition aux radiofréquences lié à l’usage des téléphones portables est beaucoup plus élevé que celui occasionné par les antennes relais.
• La résolution du Parlement européen (2008/2211 INI) adoptée le 2 avril 2009 sur la base des connaissances scientifiques disponibles, co nfirme l’existence d’un risque lié aux champs électromagnétiques pour la santé humaine ;
• En mai 2011, l’OMS a émis la conclusion suite aux travaux d’une trentaine de scientifiques issus de 14 pays que les ondes électromagnétiques étaient peut être cancérigènes pour l’être humain.

 

IMPLANTER UNE ANTENNE : DOMAINE DE L'ETAT OU DES COMMUNES ?

Les opérateurs sont soumis au Code de l’Urbanisme dès que les antennes et les installations qui les supportent sont supé­rieures à 12 mètres : ils doivent déposer leur déclaration préalable ou permis de construire en mairie. Or le Conseil d’Etat a statué (19 juillet 2010, 26 octobre 2011 et 26 décembre 2012) que « le principe de précaution ne permet pas à une autorité publique d’excéder son champ de com­pétence», limitant le pouvoir de police des maires. Mais s’ils ne peuvent plus fixer par arrêté des limites d’émission (0,6V/m), ils ont toute liberté de négocier pour interve­nir sur les décisions individuelles (permis de construire, accord de travaux).

 

POUR L'APPLICATION DU PRINCIPE DE PRECAUTION

Les champs électromagnétiques sont présents dans notre environnement et voués à augmenter avec les progrès technologiques. Les scientifiques cherchent à alerter la population sur ses dangers pour la santé mais leur position est contradictoire : certains considèrent qu’il y a risque, d’autres que ce n’est pas prouvé. Et ceux qui concluent à l’absence de danger sont suspectés de manquer d’indépendance vis-à-vis des industriels du secteur. Les enjeux sont en effet énormes, les intérêts économiques et financiers colossaux... qui croire ?

Il semble qu’au plan européen et international, la masse des rapports et avis aillent dans le sens d’un risque sanitaire majeur quant à l’utilisation massive des téléphones mobiles, sans fils, wifi, antennes-relais, etc. Par conséquent, en attendant que le débat scientifique soit définitivement tranché et conformément aux engagements pris par les écologistes partout où ils ont été élu, nous continuons à vouloir faire appliquer le principe de précaution. Ce choix s’appuie sur :

• le principe prévu par la constitution française (article 5 visant à protéger la population en cas d’incertitude ou de manque de connaissance scientifique) ;
• le communiqué du 17/09/2007 de l’Agence Européenne de l’Environnement qui demande aux pays membres de prendre des mesures pour protéger la population des risques crées par le wifi les téléphones mobiles et sans fil, les antennes relais ;
• la résolution du Parlement Européen du 4/09/2008 adressée à la Commission Européenne, qui demande au Conseil de fixer des valeurs limites d’exposition plus exigeantes que celles existantes ;
• le classement du Centre international de recherche sur le cancer (Circ) de l’OMS, en mai 2011, des champs électromagnétiques de radiofréquences, y compris ceux émis par les téléphones portables et sans fil, comme pouvant être cancérogènes pour l’homme ;
• la Résolution 1815 du Conseil de l’Europe du 27/05/2011 qui recommande un abaissement des seuils admissibles pour les antennes relais à 0,6V/m, l’installation d’un système de surveillance continue des antennes, la prise de mesures prescrivant des distances de sécurité entre les installations et les lieux d’habitations.

L’application du principe de précaution implique notamment de réduire le niveau actuel des champs électromagnétiques et donc l’impact sur la santé des habitants.

En ce qui concerne les antennes de téléphonie mobile, la préconisation pour l’application du principe de précaution est de limiter la valeur d’exposition à 0,6 v/m, seuil retenu aujourd’hui comme pouvant permettre de concilier l’utilisation du téléphone et l’impact sanitaire.

 

PRINCIPE ALARA ET SOLUTIONS SIMPLES

Des propositions simples permettraient d’avancer dans le sens du principe de précaution :

• un abaissement de la puissance des antennes-relais, fondé sur le principe « ALARA » et une règlementation plus stricte de leur implantation, avec permis de construire obligatoire, transparence et préfiguration d’un « cadastre électromagnétique » ;
• un encadrement plus strict du Wifi, en privilégiant les réseaux filaires ;
• le lancement d’une campagne de prévention sur la dangerosité des ondes électromagnétiques ;
• la reconnaissance de l’électro-hypersensibilité, définie comme l’intolérance aux champs électromagnétiques.

 

Qu’en est-il du Wifi, Wimax, et de la téléphonie mobile ?

La structure physique de l’émission «type téléphonie mobile» (dont le WIFI) est triple : une hyperfréquence (ou micro-onde), une gamme de très basses fréquences, une multipulsation chaotique. Ces technologies utilisent ainsi la même fréquence que les micro-ondes (2400Mhz, soit la fréquence qui agite les particules d’eau dont notre corps est constitué à 60% chez l’adulte et 75% chez l’enfant).

Depuis le décret du 8 octobre 2003, les mobiles doivent présenter un indice DAS (débit d’absorption spécifique, indice de mesure du niveau de radiofréquences émis par le portable vers l’usager) infé­rieur à 2 W/kg sur 10 g de tissu humain au niveau du tronc et de la tête. L’AFFSET déclare dans ce cadre que le niveau d’ex­position aux radiofréquences lié à l’usage des téléphones portables est beaucoup plus élevé que celui occasionné par les antennes relais...

Des études particulièrement bien docu­mentées (telle l’étude californienne sur les troubles du comportements liés à l’exposition prénatale aux ondes, l’étude colombienne sur les dommages sur le sperme et l’ADN liés à l’utilisation d’un ordinateur connecté en Wifi) font part de perturbations de l’activité électrique du cerveau ou du système endocrinien et immunitaire : perte d’étanchéité de la barrière hémato-encéphalique (barrière sang-cerveau), perturbation de la produc­tion de mélatonine et de l’acétylcholine (mémoire, concentration, humeur), désta­bilisation des régulations membranaires, dommages génétiques.

Dans le même cadre que pour les ondes de radiotéléphonie, les collectivités publiques doivent mettre en application le principe de précaution, en revenant au filaire chaque fois que cela est possible et en donnant un véritable accès à l’infor­mation aux habitants, notamment sur les avancées juridiques et scientifiques.

 

CADRE SANITAIRE : QUELS EFFETS SUR LA SANTE ?

Les ondes électromagnétiques issues des antennes et des téléphones provoquent en fonction de leur puissance deux types d’effets :

• Effets thermiques : effets biologiques caractérisés par une augmentation de température des cellules ou des tissus, observés avec de fortes puissances. La réglementation s’est basée sur ces effets pour émettre des valeurs limites d’exposition.
• Effet non thermiques : effets biologiques avec régulation de la température, mis en évidence depuis peu et à l’origine de la polémique sur les risques de la téléphonie mobile (on ne peut aujourd’hui formuler l’inexistence d’un effet non thermique mais on ne peut pas non plus prouver l’existence d’un effet sanitaire associé).

 

3G, 4G, 4G+ ?

La 4G permet le «très haut débit mobile» via une autoroute de bande passante qui augmente le flux de données (normes IMT-2000 avec LTE et Wimax ; norme IMT-advanced avec LTE-Advanced et Gigabit Wimax). La 4G+ introduit les données de voix.

C’est un enjeu financier énorme (le partage, via l’ARCEP, des licences 4G entre opérateurs a rapporté 3,5 milliards d’euros à l’Etat) et une marche technolo­gique complexe, puisque les opérateurs mixent les puissances pour rentabiliser au maximum leurs différents investisse­ments.

Côté santé, le très haut débit introduit de nouvelles fréquences et augmente le niveau global d’exposition aux champs électromagnétiques, questionnant plus encore sur les effets d’accumulation.

Les initiatives citoyennes se multiplient aussi, comme en atteste la réaction des habitants de la rue d’Elbeuf en mai 2013, qui ont empêché l’installation de la 4G sur un immeuble et dénoncé l’absence d’information émanant de la ville.

 

ET POUR ALLER PLUS LOIN...

Le projet de Loi Abeille

Le Rapport Bioinitiative 2012

Le Rapport scientifique REFLEX (7 Etats européens) de 2004

La Résolution 1815 du Conseil de l’Europe

La Résolution du 4/09/2008 du Parlement européen

L’association Robin des toits propose une trousse d’information et d’actions sur les technologies sans fil

Le site de localisation des antennes relais, de radio et de télévision

Le site de l'ANFR

Le site du Centre de recherche sur les Rayonnements Electromagnétiques non ionisants

Le Guide pratique n°8 du Cédis : «La téléphonie mobile : onde de choc», un outil à l’attention des élu-es locaux»

Le Rapport de l’ARCAP sur la couverture et la qualité de service mobiles en France métropolitaine