Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) est un document de planification à l’échelle de la Métropole à 20 ans. Construit avec la participation des citoyens, il définit des priorités et acte des choix politiques qui permettront d’agir sur l’environnement, les logements, les emplois, les déplacements, dans l’objectif d’une ville plus respectueuse de l’environnement, accessible à tous, où la qualité de vie est améliorée.

Nous allons de fait vers la couverture totale du territoire par les SCOT : la nouvelle rédaction de l'article L. 122-2 du Code de l'urbanisme vise à soumettre l'ensemble des communes à la règle de l'extension limitée en l'absence de SCOT à compter du 1er janvier 2017.

LE SCOT SE CONSTRUIT EN 3 TEMPS :

1- le DIAGNOSTIC, réalisé en 2010, vise en premier lieu à répondre au bilan du schéma passé, puis à tracer des choix nouveaux en lien avec l’état initial de l’environnement (EIE) ;

2- le PADD (Plan d’aménagement et de développement durable), mené en 2012, est une phase de proposition thématique par territoires géographiques de la CREA (habitat, développement économique, déplacements des personnes et marchandises) ;

3- le DOO (Document d’orientation et d’objectif), élaboré en 2013-2014, est le contenu règlementaire du SCOT, opposable aux autres documents d’urbanisme (PLU des communes, PLH, etc).

A noter : le Document d’Aménagement Commercial (DAC) est, depuis la loi Grenelle II, une partie spécifique du DOO « …afin de répondre aux exigences d'aménagement du territoire, notamment en matière de cohérence entre équipements commerciaux, desserte en transports, notamment collectifs, et maîtrise des flux de marchandises, de consommation économe de l'espace et de protection de l'environnement, des paysages, de l'architecture et du patrimoine bâti ». Le DAC fait l’objet d’une délibération et est soumis à enquête publique (concomitante à celle du SCoT).

La Loi Grenelle II renforce le rôle et le contenu de ce DOO, puisqu’il arrête des objectifs chiffrés de réduction de la consommation d'espaces pouvant être ventilés géographiquement (art. L. 122-1-5 du Code de l’urbanisme) et doit définir des objectifs en matière d'habitat, voire une programmation et une répartition de l'offre en logement, géographiquement et par typologie (art. L. 122-1-7 du Code de l’urbanisme).

A l’issue des 3 phases, le projet de SCOT est arrêté en Conseil de Métropole (octobre 2014) puis soumis pour avis aux personnes publiques (pendant 3 mois) et soumis à une nouvelle concertation avec l’enquête publique (1 mois, mars-avril 2015).

 

PESER TOUT AU LONG DE L'ELABORATION DU SCOT :

Les élu-es écologistes ont activement participé aux commissions d’élaboration du SCOT : leur expression a été diverse, ils ont aidé à faire émerger les carences réelles lors de la phase diagnostic, et défendu la prise en compte des enjeux écologiques dans les choix stratégiques, lutté contre une approche environnementale a minima (sur les milieux naturels, les pollutions) et une survalorisation assez systématique des enjeux économiques. Ils ont lutté pour que la démarche participative prévue par le Grenelle soit tenue, que les lignes avancent en matière de conscience environnementale alors que la transition énergétique doit guider nos projets pour le territoire.

 

DEFENDRE UN PROJET DE VIE ECOLOGIQUE :

Il faut en effet tirer les leçons du passé et construire un territoire d’avenir dynamique et qualitatif en travaillant sur les différents leviers de changement :

- accès au logement : construire en centralité à des tarifs attractifs pour favoriser le retour des ménages modestes en cœur d’agglomération et réduire les disparités géographiques de taille d’habitat ;

- urbanisme : mettre en œuvre une politique foncière qui permette de lutter contre l’étalement urbain, assurer le retour des terres à leur fonction agricole, résorber les friches industrielles ;

- déplacements : mailler le territoire avec des transports structurants multiples en cœur d’agglomération, soutenir la politique de développement des modes doux, une approche adaptée des déplacements périurbains et ruraux (services de proximité, covoiturage, gares de proximité, etc) ;

- environnement et biodiversité : relancer l’inventaire scientifique du territoire, pour mieux protéger les ressources, accroître les espaces protégés pour l’intérêt naturel ou agricole, continuer à sensibiliser les publics sur les choix faits ;

- économique : consolider l’emploi industriel existant en accompagnant la conversion écologique et développer les secteurs du tertiaire (connectés à la gare), du tourisme (en valorisant le patrimoine et en réduisant les nuisances) et de l’agriculture de proximité (qui aide à lutter contre l’étalement urbain et valorise l’emploi et la préservation des ressources).

Les objectifs retenus sont ainsi articulés autour des 3 grands objectifs :

- objectifs d'aménagement durable du territoire : définir une armature urbaine garante du fonctionnement durable, avec des objectifs précis (production de logements, densités, etc) ; prioriser le foncier urbain à restructurer ; limiter la consommation d'espaces naturels, agricoles et forêts (seuil d'enveloppe foncière par type d'usage).

- objectif en faveur de la protection de l'environnement et des paysages : protéger et valoriser les milieux naturels, la nature en ville, les paysages naturels et urbains, les ressources naturelles ; prendre en compte les risques.

- objectifs en faveur du développement urbain : développer un habitat équilibré et mixte ; structurer le développement commercial, économique ; favoriser les activités agricoles et forestières ; assurer la cohérence entre urbanisation et transports en commun, développer une mobilité durable.

 

Le SCOT fera l'objet, après validation, d'un travail de mise en oeuvre, notamment en lien avec l'élaboration du PLUI (démarrage 2015) et de suivi, d'animation et d'évaluation.

Un bilan à six ans sera réalisé, qui pourra impacter le document pour tenir compte de l'évolution du territoire.