Pépinières, énergie, déchets, contrat de ville, partenariat public-privé : le Conseil de Métropole du 29 juin 2015 a fait l'objet de plusieurs interventions.

 

David CORMAND, Conseiller Délégué aux Pépinières, a présenté la nouvelle grille tarifaire pour les espaces locatifs de la Régie Rouen Normandie Création (délib. 20).

 

Cyrille MOREAU, Vice-président à l’Environnement, a présenté les critères de financement des projets susceptibles d’être soutenus dans le cadre de la Charte forestière de territoire 2015-2020, autour des cinq thématiques retenues : environnement et biodiversité, économie de la foret et du bois, éducation à l’environnement et tourisme, aménagement et accueil du public et pilotage de la charte forestière (délib. 23).

 

Chargé de l’Energie, il a en outre soumis au vote de l’Assemblée une série de délibérations sur les redevances spécifiquement liées à l’énergie (délib. 25, 26, 27): instauration de la redevance de contrôle liée au réseau de chaleur urbain Rouen Bois Guillaume Bihorel, redevances d'occupation du domaine public pour les Réseaux de distribution et de transport de gaz et d'électricité. Concernant les CEE (dispositif des Certificats d’Economie d’Energie), une convention a été signée avec ENRCERT (délib. 28).

 

Les élu-es écologistes de la Métropole ont bien sûr voté la convention-cadre et projets de territoire des quartiers dans le cadre du Contrat de ville 2015/2020. Mais Fatima EL KHILI a indiqué pour le groupe que la référence à la vidéo-protection, dans le chapitre relatif aux atouts stratégiques pour améliorer la tranquillité publique, n’était pas une option recevable.

Elle a rappelé qu’il n’existe aujourd’hui aucune étude ayant conclu à un rôle dissuasif de la vidéo-protection pour lutter contre la délinquance de rue, alors que son inefficacité a déjà été constatée par nombre d’organismes, si ce n’est pas l’ensemble des collectivités. En cette période de réduction budgétaire partout, les colossales dépenses relatives à la vidéo-protection (le rapport de la Cour des comptes 2011 parlait de 600 millions d’euros*) seraient plus utiles dédiées à des dispositifs humains, éducatifs, d’insertion, de prévention, d’animation et pour soutenir la présence de commerces dans les quartiers, tout en servant l’emploi**.

* Rapport Cour des comptes 2011 : coût de 300 millions d’euros Etat + 300 millions d’euros collectivités.

** Rapport de JV Placé au Sénat : Il prône un moratoire sur la vidéosurveillance dans l’attente d’une étude scientifique indépendante, ainsi que des indicateurs de performance. Son constat : 133,6 millions d’euros ont été délivrés par l’Etat depuis 2007 pour équiper les villes de France, + Paris (200 millions d’euros) ; En 2012, plus de la moitié des fonds du FIPD (fonds interministériel de prévention de la délinquance) ont été dédiés au financement de la vidéosurveillance (29,7 millions sur 51,7 millions d’euros).

 

Le Rapport annuel sur le Prix et qualité du service d'élimination des déchets (RPQS) a été présenté à l’Assemblée (délib. 31). Prisca THELLIER, élue écologiste et membre du SMEDAR, a d’abord tenu à redonner les montants publics colossaux que le traitement de nos déchets nécessitent (60 millions d'euros en fonctionnement et 10 en investissement pour 2015) et qui ne sont pas toujours bien connus des administrés.

Elle a fait part de sa déception concernant le volume d’ordure ménagères constaté dans ce rapport 2014, qui après plusieurs années favorables est en stagnation et va peiner à se rapprocher de l’objectif de 7 % de réduction d’ici 2015, fixé par le Grenelle.

Ainsi il y a encore beaucoup d’effort à faire dans notre agglomération : sur la réduction des déchets à la source (les meilleurs déchets sont ceux qui ne sont pas produits) ; sur le recyclage (un chiffre : 6% ici quand on està30% dans d'autres territoires) ; sur le traitement avec une approche différenciée selon les zones d’habitat (dense ou rural) et selon les publics visés (particuliers, collectivités, industries, restaurateurs) ; et enfin sur l'incinération qui doit arriver à la fin du processus.

Ce rapport annuel est aussi pour les élus écologistes l’occasion de s'exprimer sur le débat ouvert quant au mode de gestion à choisir pour l’usine d’incinération Vesta dont la délégation de service arrive à terme à la fin de l’année prochaine. Les élu-es écologistes membres du SMEDAR ont rappelé, à l’occasion du comité du 17/06 dernier, un fait essentiel : le secteur des déchets est en pleine mutation aujourd'hui, en termes de volumes de production et en termes de nature de traitement des déchets transformés en nouveaux produits ou en énergie. Il nous faut donc absolument tenir compte de ce contexte dans les décisions qui seront prochainement à prendre pour notre collectivité.

Les bons choix sont ceux qui permettraient d’appréhender avec responsabilité les années à venir, en construisant une politique publique de gestion de déchets qui intègre des engagements de réduction de déchets et de valorisation dans les filières matière ou énergie, qui intègre les enjeux de réseaux de chaleur sur lesquels nous travaillons, qui donnent la souplesse nécessaire sur cette période d’adaptation.

Pour les écologistes, c'est compatible avec une gestion en régie publique ou pour le moins avec la création d'une société publique locale (SPL). Eventuellement, le recours à un contrat très court peut être envisagé comme viable s’il permet de donner aux élus le temps de construire une alternative de gestion publique, comme cela a déjà été fait sur d’autres sujets. Nous parlons là d’un contrat de 1 à 2 ans par exemple.

Il serait dans tous les cas totalement aberrant de recourir à une délégation de service public (DSP) confiée à une entreprise privée qui figerait, sinon biaiserait ce changement dans le domaine de la gestion des déchets qui s’impose aux collectivités !

 

Cyrille MOREAU est intervenu sur la question des tarifs des transports en commun (délib. 48). Il a rappelé que les élu-es écologistes et Front de gauche avaient défendu la mise en place d’une tarification solidaire, demande relayée par le Président et étudiée dans le cadre d’une mission ad hoc. L’étude menée a conclu à la nécessité de faire un travail affiné pour organiser la transition entre les deux systèmes, l’actuel - basé sur le statut des usagers, et le futur - basé sur le revenu des usagers, afin de ne pas sanctionner les nombreux usagers (évalués autour de 20.000) qui subiront un changement notable dans leur tarification.

 

Le constat est donc aujourd’hui le suivant : une hausse des tarifs au 1^er septembre 2015 plus que modérée par rapport à l’an dernier (0.9% en 2015 contre 7% en 2014), fruit d’une négociation menée avec le délégataire pour la limiter ; une déception forte de na pas voir l’application immédiate de la tarification solidaire ; une nécessité certaine de prendre le temps de compléter l’étude avec la production d’un mécanisme de transition qui sera bénéfique aux usagers au final.

Ainsi, le groupe des élu-es écologiste s’abstient sur cette délibération et insiste pour que l'engagement de mettre en place la tarification solidaire soit tenu au plus vite.

La tarification solidaire permet de répondre notamment aux situations alarmantes comme celles obligeant des salariés pauvres à utiliser des tickets unitaires à défaut de pouvoir assumer un abonnement, ou encore à payer plus cher que d’autres usagers par le simple fait que leur statut de travailleur s’impose à la tarification due. Elle constitue le seul outil qui garantisse la justice sociale dans les transports collectifs, et est plus que jamais urgente dans le contexte de crise que nous connaissons.

 

Un Avenant au Contrat de partenariat public-privé pour la gestion centralisée des espaces publics a été présenté (délib. 55). Fatima EL KHILI a dénoncé le caractère volontairement complexifié des avenants (celui-ci étant le quatrième) demandant des clarifications, réorganisation des plannings, stipulations de contrats, etc, sans en connaître clairement l’incidence financière. Cela illustre en fait le caractère opaque et volontairement peu clair du Partenariat Public Privé, dit PPP, qui s'étale dans le temps avec des modalités changeantes, pour aboutir à une charge publique finalement très largement alourdie !

Elle a par ailleurs tenu à lire à l’Assemblée (réf. page 3 de la délibération), au chapitre de ces variantes imprévues à prendre en compte, que : « l'année 2014 a été marquée par des dégradations nombreuses sur les quartiers des Hauts de Rouen faisant suite au déploiement de la vidéo-surveillance».

Fatima EL KHILI a interpellé l’Assemblée en précisant avec humour que « si dans la délibération 31 relative au Contrat de ville, la vidéo-surveillance était alors classée dans les atouts stratégiques, ici dénoncée comme générant des réparations couteuse (54.000 euros), elle devient carrément un facteur de trouble à l’ordre public ! ».

Elle a conclu en précisant que le groupe des élus écologistes, cohérent dans ses positions sur le sujet de la vidéosurveillance, s’opposait donc au vote de cet avenant et au recours au partenariat-public-privé, aujourd'hui largement sujet à caution et même dénoncé par nombre de ceux qui s'en faisaient auparavant les promoteurs.

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Vous pouvez retrouver l'ordre du jour de séance complet sur le site de la Métropole.