La Métropole Rouen Normandie est née par décret le 1er janvier 2015, comme les 9 communautés d'agglomération regroupant plus de 400.000 habitant-e-s et se situant au centre d’une aire urbaine de plus de 650.000 habitant-e-s, conformément à la Loi MAPTAM* (Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014) qui crée les Métropoles dites de « droit commun ».

 

QUELLE HISTOIRE TERRITORIALE ?

En janvier 2010 naissait la CREA, Communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe, issue de la fusion de la CAR (Agglo de Rouen), la CAEBS (Agglo d’Elbeuf) et des communautés d’Austreberthe-Yainville. 167 délégué-e-s dont 45 Vice-présidents représentaient les 71 communes constituant la communauté d’agglomération et ses 495.000 habitant-e-s.

En 2014, un nouveau Conseil de CREA s’installait après les élections municipales, avec une assemblée réduite à 156 délégué-es et un exécutif de 20 Vice-président-es et 20 membres de bureau. Des chiffres correspondants à ceux imposés par la Loi dans le cadre de la Métropole en naissance.

En janvier 2015, le Décret de création de la "Métropole Rouen Normandie" est acté.

 

QUEL FONCTIONNEMENT ?

Le Conseil de Métropole désigne un Président, 20 Vice-Président et 20 membres de bureau qui constituent l'exécutif.

Les services, en lien avec leurs élu-es, mettent en œuvre, dans l'esprit du projet métropolitain, le contrat de Métropole et les différents contrats et conventions qui engagent la collectivité avec ses partenaires institutionnels (Etat, Région, Département Europe, etc).

 

QUELLES COMPETENCES ?

La Métropole est chargée des GRANDS SERVICES PUBLICS de transports collectifs, d’eau et d'assainissement, des déchets, de l’énergie, mais aussi de crémation, d’incendie et secours.

Elle gère les actions de DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (zones d'activité industrielles) et TOURISME, soutient l'enseignement supérieur et de recherche. Elle a la charge des grands équipements culturels et sportifs et des événements d’intérêt communautaire.

Elle aménage L'ESPACE METROPOLITAIN (voirie, espaces liés aux déplacements, stationnement, gares, télécommunications) en s’appuyant notamment sur le Schéma de cohérence territoriale (SCOT), le plan local d'urbanisme (PLU) qui devient intercommunal, et le plan de déplacements urbains (PDU).

Elle met en œuvre les SOLIDARITES avec la politique de la ville (contrat de ville et dispositifs d'insertion économique et sociale, de prévention de la délinquance, d'accès au droit), d’accompagnement à l’emploi (Plan Local d'Insertion par l'Economie-PLIE), les petites communes, la politique locale de l'habitat en s’appuyant sur le Programme local de l'habitat (PLH) et gère l’amélioration du parc immobilier bâti (isolation, réhabilitation, habitat insalubre…), les aides en faveur du logement social et des personnes défavorisées, les aires d'accueil des gens du voyage.

Elle est en charge de la nouvelle compétence ENERGIE (production et distribution d’énergie, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie contribution à la transition énergétique).

Elle agit pour la préservation et le développement de l’ENVIRONNEMENT et du CADRE DE VIE (biodiversité, air, bruit, risques industriels, espaces naturels, politique forestière, éducation à l’environnement) et la gestion des risques naturels et industriels.

 

QUEL CADRE D'ACTIONS?

L'action de la Métropole Rouen Normandie s'inscrit dans le cadre d'une part du projet métropolitain, qui décline ses orientations sur la décennie 2015-2025, autour des idées annoncées par son Président de "croissance durable, dynamique économique, éco-métropole, rayonnement". Les élu-es écologistes, favorable au fait métropolitain (échelle de territoire cohérente avec le bassin de vie et d'activité) mais s'il respecte des conditions démocratiques, économiques, écologiques, ont eu l'occasion d'exprimer leur position sur ce projet métropolitain lors du premier conseil de Métropole en mars 2015.

L'action de la Métropole se décline d'autre part au travers des contrats signés avec les collectivités partenaires :

- avec la Région (signé en décembre 2014 pour 6 ans) autour des objectifs de la desserte numérique, de l'utilisation rationnelle de l'espace, la mobilité intermodale, la transition écologique et la cohésion sociale du territoire.

- avec le Département (Convention de partenariat approuvée en décembre 2014) autour des transferts de compétences (gestion des voiries et accessoires, et équipement muséographiques majeurs) et de l'attractivité territoriale ( attractivité culturelle et touristique, et préservation des ressources et milieux naturels), tout en participant au projets structurants du territoire (dont la nouvelle gare, les accès au Pont Flaubert, la trémie ferroviaire rive gauche) et le soutien aux clubs sportifs d'envergure métropolitaine.

- dans le cadre du CPER (ou Contrat de plan Etat-Région, signé au printemps 2015) pour agir ensemble sur l'emploi, la mobilité, l'enseignement supérieur, la transition écologique et énergétique, le numérique, l'innovation et les filières d'avenir.

- dans le cadre du CPIER Vallée de Seine (ou Contrat de plan interrégional Vallée de Seine) qui décline en complément du CPER des interventions stratégiques d'aménagement et de développement de la Vallée de Seine (gestion optimale de l'espace urbanisé et naturel, maitrise des flux de déplacements, filières économiques d'excellence).

Dans ces deux derniers contrats sont notamment inscrits les grands projets d'aménagement que sont les accès définitifs au Pont Flaubert ou la nouvelle gare.
S'ajoutent enfin à l'ensemble de ces contrats les fonds européens qui participent du développement du territoire.

 

QUEL FINANCEMENT ?

La Métropole est alimentée par des contributions de l’Etat (la Dotation Globale de Fonctionnement ou DGF), par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) dédiée à la gestion des déchets, le Versement Transport (VT) payé par les entreprises et dédié aux transports en commun, la Contribution Economique Territoriale (ex. taxe professionnelle) et par la facturation des services d’eau et assainissement.

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